DESIGNATION
L'administrateur de biens, désigné sur le recto, donne à loyer au Preneur,
qui accepte, les locaux meublés décrits avec désignation détaillée et état
descriptif.
DUREE
La présente location est faite pour une durée fixe, qui débutera et se
terminera irrévocablement aux jours et heures indiqués dans les présentes. Elle
ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du Propriétaire et de l'Agence,
le preneur l'acceptant ainsi.
PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre
possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser
conformément à la législation en vigueur, 30 jours avant l'arrivée prévue au
contrat, le solde du prix de la location quoiqu'il puisse survenir, maladie,
accident ou événement imprévu. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient
pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux
objets du présent contrat. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le
préjudice subi par le propriétaire et la commission d'agence resteraient à la
charge du preneur défaillant.
Les charges, eau, gaz, électricité, chauffage, taxe de séjour sont, ou non,
comprises dans le prix de la location accepté par le Locataire.
CAUTIONNEMENT
Le Preneur devra consigner à l'Agence, avant son entrée dans les lieux, une
somme à titre de cautionnement, pour répondre des dégâts qui pourraient être
causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués, ainsi qu'aux
différentes charges et consommations. Ce présent cautionnement ne pourra en
aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera
productif d'aucun intérêt.
Cette somme sera remboursée dans les meilleurs délais, déduction faite des
dégâts constatés et éventuellement, du montant des consommations.
Si le cautionnement s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la
somme. Le fait, par l'Agence, d'encaisser et de retenir de montant de ce
cautionnement ne pourra le rendre responsable, vis-à-vis du propriétaire, des
dégâts qui pourraient être causés par le Locataire.
CONDITIONS GENERALES
- Le preneur déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer
aucune profession dans la ville ou dans la région et que les locaux faisant
l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire
et de plaisance à l'occasion de ses vacances, conditions majeures sans
lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
- A peine de résiliation, le Locataire ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni
céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du
propriétaire ou de son mandataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux
loués et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants,
exception faite pour le linge et les menus objets.
- Les locaux présentement loués ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés
par un nombre supérieur au nombre de couchages indiqués, sauf accord préalable
du propriétaire ou de son mandataire. Dans ce cas, le Propriétaire ou son
mandataire pourra réclamer un supplément de loyer ou refuser l'entrée dans la
location.
- Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation
provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration
de la présente convention, seront manquants ou auront été mis hors service pour
une autre cause que l'usure normale, devront être remboursés par retenue sur la
caution et, en cas d'insuffisance de cette dernière, le preneur s'engage à payer
le complément.
Cette clause s'applique également aux papiers, peintures, tapis, couvertures,
matelas, etc.…qui auraient été tachés ou endommagés et à l'immeuble en général.
- Le Locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'état des lieux de sortie,
de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de
son entrée.
- Le preneur supportera, sans réduction de loyer et sans indemnité, la gêne
causée par des réparations incombant au Propriétaire dont l'urgence et la
nécessité apparaîtraient pendant la location. Le preneur devra laisser exécuter,
dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux
loués et des éléments d'équipement commun.
- Le Locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos,
baignoire, bidet, évier, lavoir, WC, etc.…des objets de nature à obstruer les
canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais de remise en service de
ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour
obtenir l'intervention de personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'Agence
décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la
réalisation des réparations nécessaires.
- Une somme forfaitaire sera exigée pour le nettoyage des locaux s'il est
constaté que ceux-ci ne sont pas dans un parfait état de propreté lavage des
sols, vitres, miroirs, éviers, lavabos, bains, vaisselle, casseroles, réchaud,
réfrigérateur (le dégivrer et le laisser ouvert), aspirateur (vider le sac),
placards (enlever toute provision), etc.…
- La location comprend les couvertures et les couverts, mais pas l'argenterie ni
linge de maison, sauf mention spéciale.
- En cas de location dans un immeuble, les locataires se conformeront, à titre
d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble dont ils
reconnaissent avoir pris connaissance. Il est expressément interdit de mettre du
linge aux fenêtres et aux balcons.
- Dans le cas où le locataire renouvellerait la location, avec ou sans
interruption, les commissions d'usage seraient dues à l'Agence pendant les
nouvelles périodes de location.
- Si le locataire, ou toute personne de son fait, se rendait acquérir de la
propriété pendant ou, après la période locative, l'Agence intermédiaire serait
seule habilitée pour intervenir à la vente et aux conditions d'usage.
Le Locataire devra, dans les 24 heures de la prise de possession, redonner à
l'Agence l'état des lieux dûment complété et l'informer de toute anomalie
constatée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de
dommage à l'entrée du Locataire.
- Conformément au Plan Local d'Urbanisme de la Commune, il est rappelé qu'il est
formellement interdit de dresser des tentes ou d'introduire des caravanes dans
les jardins.
- Il est formellement interdit d'organiser dans les lieux loués des
manifestations, soirées, etc.…sans accord écrit du bailleur, sous peine de
résiliation immédiate de la location, le bailleur se réservant la possibilité
d'exercer des poursuites en cas de manquement à cette interdiction.
ASSURANCES
Le preneur sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance contre
les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs
que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins,
et de justifier du tout à première demande du Propriétaire ou de son mandataire.
En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que
leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le Preneur en cas de
sinistre.
RESILIATION
A défaut du paiement aux échéances fixées, ou en cas d'inexécution d'une
clause quelconque du présent engagement, et 8 jours après mise en demeure restée
infructueuse, le Propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation
immédiate de la présente convention et le Locataire devra quitter les lieux
loués sur simple ordonnance du juge des référés.
FORMALITE D ARRIVEE ET DE DEPART
ARRIVEE : les arrivées s'effectuent entre 16h et 18h30
DEPARTS : les départs s'effectuent entre 8h et 10h du matin, sauf le dimanche et
les jours fériés. Le locataire devra impérativement prendre rendez-vous avec
l'agence, 3 jours avant son départ. En aucun cas, le Locataire ne pourra
prétendre quitter les lieux loués après la date et l'heure fixées. Si le
locataire quitte les lieux loués avant la date prévue, il ne pourra prétendre à
aucun remboursement pour la période non courue.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de
domicile dans les bureaux de l'agence et conviennent qu'en cas de contestation,
le tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription judiciaire où
se trouvent les lieux loués.
Les frais éventuels de timbres et d'enregistrement des présentes sont à la
charge du Preneur.
TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION
Le mandataire est expressément autorisé à saisir les informations incluses
dans le présent acte sur fichier informatique : conformément à la loi du 6
janvier 1978, le preneur dispose d'un droit d'accès et de rectification à
formuler auprès du mandataire : les modalités de mise en œuvre seront fixées
d'un commun accord.
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